Guide DPO mutualisé
Un DPO mutualisé,
pour plusieurs structures.
Association, TPE, groupement, fédération : beaucoup de petites structures n'ont ni le besoin ni les moyens d'un DPO à temps plein. Le RGPD permet de le partager. Voici comment ça fonctionne, et comment VIGIL s'adapte à ce format.
Qu'est-ce qu'un DPO mutualisé ?
L'article 37 du RGPD autorise plusieurs organismes à désigner un DPO commun, à condition qu'il reste facilement joignable par chacun d'eux. C'est le principe du DPO mutualisé, ou DPO à temps partagé : une même personne (ou une même structure d'accompagnement) exerce la mission pour plusieurs entités distinctes, chacune conservant sa propre existence juridique.
C'est une pratique très répandue chez les petites associations, les TPE, les collectivités de petite taille ou les fédérations regroupant plusieurs antennes locales : individuellement, ces structures n'ont souvent ni le volume d'activité ni les moyens qui justifieraient un DPO à temps plein, mais elles doivent tout de même respecter le RGPD.
Avantages et limites du modèle mutualisé.
Avantages
Le coût du DPO est partagé entre plusieurs structures, ce qui le rend accessible à des organismes qui ne pourraient pas l'assumer seuls. L'expertise se mutualise aussi : un DPO qui accompagne plusieurs associations ou TPE similaires capitalise sur ce qu'il a déjà traité ailleurs, ce qui accélère le traitement des demandes courantes.
Limites
La disponibilité du DPO doit se répartir entre plusieurs organismes, ce qui peut allonger les délais de réponse en cas de forte sollicitation simultanée. Chaque structure garde par ailleurs ses propres traitements de données et son propre registre (article 30 du RGPD) : la mutualisation porte sur la personne du DPO, pas sur les traitements eux-mêmes.
Une IA sans limite de disponibilité, un juriste sur demande.
La principale contrainte d'un DPO mutualisé, c'est son emploi du temps : une personne physique ne peut répondre qu'à une structure à la fois. L'IA de VIGIL, conçue par un Polytechnicien et entraînée sur le droit, n'a pas cette limite. Que votre structure soit seule à poser une question ou que dix antennes d'une même fédération l'interrogent le même jour, chacune obtient une réponse immédiate, en langage clair et sans jargon.
À tout moment, vous pouvez faire relire une réponse par un juriste de magistère ou normalien : la transmission n'est jamais imposée, vous gardez la main. Comme un cabinet, le temps du juriste se facture au temps passé — mais l'IA fait déjà l'essentiel du travail de structuration en amont, ce qui réduit le volume d'heures à facturer.
Côté organisation, VIGIL s'adapte au partage entre plusieurs structures : chaque entité peut souscrire son propre abonnement (Bouclier 99€ HT/mois, Confiance 299€ HT/mois, Sérénité 699€ HT/mois), ou une structure faîtière peut mutualiser l'accès pour plusieurs entités affiliées. Dans tous les cas, chaque structure conserve son propre registre des traitements et son propre suivi, consultable indépendamment des autres. Le détail des fonctionnalités est disponible sur la page dédiée.
Détail complet des offres sur la page tarifs.
Vous partagez un DPO entre plusieurs structures ?
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Faire le point avec nousContenu à visée informative, à jour au moment de sa rédaction. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 — chaque situation mérite une analyse dédiée.