Guide association & RGPD
DPO externalisé
pour association.
Adhérents, donateurs, bénévoles : une association traite des données personnelles comme n'importe quelle organisation. Voici ce que dit le RGPD, et comment s'en occuper sans y passer vos soirées bénévoles.
Est-ce obligatoire pour mon association ?
Pas automatiquement. La désignation d'un DPO est légalement obligatoire (article 37 du RGPD) quand l'activité principale de la structure implique :
- ✓ un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes (ex. plateforme d'entraide avec profilage) ;
- ✓ un traitement à grande échelle de données sensibles (santé, orientation, données judiciaires — ex. association de patients, aide aux victimes).
La plupart des associations loi 1901 ne remplissent pas ces critères et n'ont donc pas d'obligation légale de désignation. Mais attention : le RGPD s'applique quand même dès que vous gérez un fichier d'adhérents, de donateurs ou de bénévoles — registre, information des personnes, sécurité des données restent exigés, DPO ou non. Et de plus en plus de financeurs (fondations, collectivités) demandent une preuve de conformité RGPD dans leurs dossiers de subvention.
Trois façons de s'en occuper.
DPO interne
~70 000€/an
Un salaire que très peu d'associations peuvent absorber.
Cabinet juridique
dès 1 500€/mois
Facturation horaire, peu adaptée à un budget associatif.
VIGIL
dès 99€/mois
IA H24 + juriste de magistère joignable sur demande.
Détail complet des offres sur la page tarifs.
Ce qu'on prend en charge pour une association.
Les mêmes enjeux reviennent, quelle que soit la taille de la structure.
Fichier adhérents & donateurs
Registre des traitements, durées de conservation, base légale de chaque fichier.
Demandes de droits
Un adhérent demande l'accès ou la suppression de ses données : on gère le délai et la réponse.
Bénévoles & outils numériques
Cadrage des outils utilisés au quotidien (mailing, CRM associatif, formulaires en ligne).
Dossiers de subvention
Justificatif de conformité RGPD à jour quand un financeur le demande.
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15 minutes suffisent pour savoir si vous êtes concerné et par où commencer.
Faire le point avec nousContenu à visée informative, à jour au moment de sa rédaction. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 — chaque situation mérite une analyse dédiée.