Guide pratique
Vidéosurveillance au travail :
RGPD et bon sens.
Installer des caméras sur le lieu de travail est possible, mais encadré : ce n'est pas un droit de surveillance générale des salariés. Ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et les formalités à respecter avant toute mise en service.
Filmer les locaux, oui. Filmer les salariés en continu, non.
Une entreprise peut installer des caméras pour surveiller ses accès, ses stocks, une caisse ou un coffre — des zones où un enjeu de sécurité justifie la surveillance. En revanche, un salarié ne doit pas être filmé en continu à son poste de travail, sauf nécessité justifiée par une zone sensible (caisse, coffre, zone de manipulation de valeurs). Une caméra braquée en permanence sur un bureau, sans justification particulière, s'apparente à une surveillance disproportionnée des salariés plutôt qu'à une mesure de sécurité.
Ce traitement de données — les images des personnes filmées — doit par ailleurs figurer au registre des traitements de l'entreprise, comme tout traitement de données personnelles.
Trois étapes avant la mise en service.
Installer un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail suppose d'avoir traité ces points en amont.
Information préalable
Chaque salarié doit être informé avant la mise en place du dispositif : existence des caméras, finalité, durée de conservation, personnes ayant accès aux images.
Consultation du CSE
Lorsque l'entreprise dispose d'un CSE, celui-ci doit être consulté avant l'installation du système.
Justification des postes filmés
Un poste de travail ne peut être filmé en continu que si une nécessité précise le justifie (zone sensible, caisse, coffre).
Durée de conservation courte
La CNIL recommande usuellement de ne pas conserver les images au-delà d'un délai court, sauf procédure en cours.
Les erreurs qui exposent à un risque.
La première erreur constatée : une caméra braquée en continu sur un poste de travail sans nécessité particulière, ce qui revient à placer un salarié sous surveillance permanente plutôt qu'à sécuriser un lieu. La deuxième : l'absence d'information préalable des salariés — un dispositif installé sans que les personnes concernées en aient été averties au préalable n'est pas conforme, même si l'installation elle-même est légitime.
Autre piège fréquent : une conservation des images bien plus longue que ce qui est nécessaire — au-delà de la recommandation usuelle de la CNIL, sauf procédure en cours justifiant de garder des images plus longtemps. Ces manquements exposent l'entreprise à un risque de sanction, dont le montant peut être significatif — voir notre page sur les amendes RGPD.
Votre dispositif de vidéosurveillance est-il conforme ?
VIGIL vous aide à vérifier l'information des salariés, la consultation du CSE et la durée de conservation des images, avec un juriste de magistère disponible pour les points sensibles. Voir aussi nos formules d'accompagnement.
Faire le point avec nousContenu à visée informative, à jour au moment de sa rédaction. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 — chaque situation mérite une analyse dédiée.